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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat Français - anglais - allemand Fiche complète du terme arbitrage Définition : l'arbitrage est le règlement d'un différend par une ou plusieurs personnes ou en vertu d'une convention (Dictionnaire politique et diplomatique, éd. Litec Droit, Paris p. 16) Langue : francais Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : comission des affaires étrangères Sous-domaine : nature de la commission Contexte : "les réponses sont transmises au secrétariat général du gouvernement qui les examine afin de relever les divergences éventuelles qui pourraient justifier un arbitrage du Premier Ministre" (L'indispensable Sénat, J. Cluzel, éd. Economica, Paris 1998, p. 111) Note technique : dans le domaine politique, la notion d'arbitrage est surtout attachée au règlement des options budgétaires Relations :     Isonyme : réponse commune, réponse individuelle Équivalent anglais : arbitration Équivalent allemand : Schiedsspruch Retour à la page précédente.